MODÈLE DE MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

Conforme à la réglementation en vigueur

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Coordonnées du responsable de traitement

• Site web : neodalle13.fr

• Responsable de Traitements : Michael Livowsky 

• Directeur de la publication : Michael Livowsky 

• Raison sociale : Michael Livowsky 

• Structure : auto entrepreneur (Entrepreneur individuel)

• Type : Fourniture et Pose de revêtements de sols modulaires clipsables 

• Capital social : Non applicable  

• N° SIRET : 92161054900021 

• N° TVA Intracommunautaire : TVA non applicable - Article 293 B du CGI 

• Siège social : 4 CHEMIN des Gaspiates, 13190 Allauch, FRANCE 

• Mail de contact : neodalle13@gmail.com 

Sous-traitant hébergeur du site et des données

• Société : Shopify Inc.

• Type : Société par actions de droit canadien

• RCS : 426160-7 (numéro d'enregistrement officiel au Canada)

• Siège social : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

• Site web : www.shopify.com

• Tél. : +1 613 241 2828

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de présenter l'activité de l'entreprise, à savoir la fourniture et la pose de revêtements de sols modulaires clipsables en pose libre, sans colle, ni ciment, ni modification de la structure ni modification du support bâti [cite: 1]. Le conseil technique, la conception des motifs pour l'aménagement de surfaces intérieures et extérieures, ainsi que l'achat et la revente de dalles de sol [cite: 1]. La Société s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site à l'adresse email de contact indiquée ci-dessus.

Utilisation des marques de la Société

Les marques verbales et visuelles et les logos utilisés par notre société sont protégés.

Leur utilisation sans autorisation écrite de notre part, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites civiles et pénales.

Pour toute autre réutilisation, merci de nous contacter à : neodalle13@gmail.com 

Désignation d’un Délégué à la Protection des Données

La société Néo Dalle 13 a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL sous la référence DPO-XXX 

Sa mission est de veiller de manière rigoureusement indépendante, à l’application de la loi régulant la protection des données personnelles que ce soit pour nos collaborateurs, nos clients, nos candidats ainsi que pour l’ensemble de nos fournisseurs et partenaires intervenant dans l’élaboration de nos solutions.

Il s’assure de façon continue que toutes les précautions ont été prises pour préserver la sécurité physique et logique des données des personnes afin d’empêcher notamment qu’elles soient compromises, déformées ou endommagées.

Coordonnées du DPO

Personne morale désignée :

Cabinet Dézavelle-Livowsky et Associés

DPO-AVOCATS

11 rue Théodule Ribot ~ 75017 Paris

Téléphone : 01 4227 7349

Le correspondant de la CNIL en charge de notre conformité :

Monsieur Jean-Michel Livowsky

Délégué à la Protection des Données

dpo@néodalle13.com 

Exercice des droits des personnes

La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL. Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Merci en ce cas de nous adresser un mail à l’adresse ci-dessus.